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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6964
Accord Titre
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Brésil
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement
29/04/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
533
Volume en PDF
v533.pdf
Document RTNU
volume-533-A-6964-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note