Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 07/05/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 495
Volume en PDF v495.pdf
Document RTNU volume-495-A-6864-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note