IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6964
Accord Titre
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement
20/02/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
489
Volume en PDF
v489.pdf
Document RTNU
volume-489-A-6964-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note