Le numéro d'enregistrement du traité 6964
Accord Titre Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Israël
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 20/02/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 489
Volume en PDF v489.pdf
Document RTNU volume-489-A-6964-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note