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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6964
Accord Titre
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement
07/01/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
485
Volume en PDF
v485.pdf
Document RTNU
volume-485-A-6964-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note