Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétaire général du Conseil de coopération douanière agissant au nom des Parties
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 23/02/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
îles Féroé
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1456
Volume en PDF v1456.pdf
Document RTNU volume-1456-A-6864-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note