Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 08/08/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Île de Man
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 473
Volume en PDF v473.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note