Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé*
Participant (s) de
Mexique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION du Protocole du 26 septembre 1974 pour le maintien en vigueur de l'Accord susmentionné tel que prorogé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/04/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1003
Volume en PDF v1003.pdf
Document RTNU volume-1003-A-9262-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note