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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9262
Accord Titre
Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé*
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION du Protocole du 26 septembre 1974 pour le maintien en vigueur de l'Accord susmentionné, tel que prorogé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/01/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
993
Volume en PDF
v993.pdf
Document RTNU
volume-993-A-9262-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note