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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9262
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le café*
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action
Entrée en vigueur définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/12/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
653
Volume en PDF
v653.pdf
Document RTNU
volume-653-A-9262-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 653/volume-653-A-9262-English.pdf
volume-653-A-9262-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 653/volume-653-A-9262-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note