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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9262
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le café*
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à l'application de l'Accord au Land de Berlin
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétaire général de l'Accord de non-agression et d'assistance en matière de défense
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note