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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9262
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le café*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Land de Berlin
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
647
Volume en PDF
v647.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note