IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8310
Accord Titre
Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant (s) de
France
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative aux déclarations formulées par la République démocratique allemande et l'Union desRépubliques socialistes soviétiques concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/04/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1081
Volume en PDF
v1081.pdf
Document RTNU
volume-1081-A-8310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note