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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8310
Accord Titre
Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION à l'égard de la déclaration relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par la République démocratique allemande
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/10/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1057
Volume en PDF
v1057.pdf
Document RTNU
volume-1057-A-8310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note