Le numéro d'enregistrement du traité 7302
Accord Titre Convention sur le plateau continental
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/01/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 523
Volume en PDF v523.pdf
Document RTNU volume-523-A-7302-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note