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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6555
Accord Titre
Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
31/07/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
472
Volume en PDF
v472.pdf
Document RTNU
volume-472-A-6555-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note