Le numéro d'enregistrement du traité 6292
Accord Titre Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/08/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 685
Volume en PDF v685.pdf
Document RTNU volume-685-A-6292-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note