Le numéro d'enregistrement du traité 6200
Accord Titre Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/05/1964
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 496
Volume en PDF v496.pdf
Document RTNU volume-496-A-6200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note