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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6200
Accord Titre
Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
439
Volume en PDF
v439.pdf
Document RTNU
volume-439-A-6200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note