Le numéro d'enregistrement du traité 6200
Accord Titre Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 12/06/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 429
Volume en PDF v429.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note