Le numéro d'enregistrement du traité 8638
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations consulaires
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à l'égard de la déclaration formulée lors de l'adhésion par le Maroc
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1041
Volume en PDF v1041.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note