Le numéro d'enregistrement du traité 8638
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations consulaires
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/02/1977
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1036
Volume en PDF v1036.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note