Le numéro d'enregistrement du traité 2137
Accord Titre Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale.
Participant (s) de
Barbade
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 23/02/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 814
Volume en PDF v814.pdf
Document RTNU volume-814-C-2137-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note