Le numéro d'enregistrement du traité 2816
Accord Titre Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, et à Rome, le 2 juin 1928.
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 25/07/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1434
Volume en PDF v1434.pdf
Document RTNU volume-1434-C-2816-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note