Le numéro d'enregistrement du traité 2816
Accord Titre Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, et à Rome, le 2 juin 1928.
Participant (s) de
Zimbabwe
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/10/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1254
Volume en PDF v1254.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note