Le numéro d'enregistrement du traité 2816
Accord Titre Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, et à Rome, le 2 juin 1928.
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION en vertu du paragraphe 4 de l'article 23
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 30/10/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1254
Volume en PDF v1254.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note