Le numéro d'enregistrement du traité 2816
Accord Titre Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, et à Rome, le 2 juin 1928.
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Italie
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 15/09/1931
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 123
Volume en PDF v123.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note