Le numéro d'enregistrement du traité 3145
Accord Titre Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (avec protocole additionnel).
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement polonais
Date d'enregistrement 10/05/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Swaziland
Protectorat du Betchouanaland
Bassoutoland
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 266
Volume en PDF v266.pdf
Document RTNU volume-266-C-3145-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note