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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3145
Accord Titre
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (avec protocole additionnel).
Participant (s) de
Laos
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Dépositaire
Gouvernement polonais
Date d'enregistrement
11/03/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
261
Volume en PDF
v261.pdf
Document RTNU
volume-261-C-3145-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note