Le numéro d'enregistrement du traité 4406
Accord Titre Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine (Avec déclaration).
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 07/07/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 32
Volume en PDF v32.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note