Le numéro d'enregistrement du traité 102
Accord Titre Convention relative à l'Aviation civile internationale
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 03/10/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 139
Volume en PDF v139.pdf
Document RTNU volume-139-B-102-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note