Le numéro d'enregistrement du traité 102
Accord Titre Convention relative à l'Aviation civile internationale
Participant (s) de
Congo (Léopoldville)
Type d'action Adhérence
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 29/09/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 409
Volume en PDF v409.pdf
Document RTNU volume-409-B-102-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note