Le numéro d'enregistrement du traité 102
Accord Titre Convention relative à l'Aviation civile internationale
Participant (s) de
Congo (Brazzaville)
Type d'action Adhérence
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 02/08/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 472
Volume en PDF v472.pdf
Document RTNU volume-472-B-102-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note