Le numéro d'enregistrement du traité 102
Accord Titre Convention relative à l'Aviation civile internationale
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Adhérence
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 02/02/1971
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 764
Volume en PDF v764.pdf
Document RTNU volume-764-B-102-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note