Le numéro d'enregistrement du traité 102
Accord Titre Convention relative à l'Aviation civile internationale
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 05/08/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 33
Volume en PDF v33.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note