Le numéro d'enregistrement du traité 304
Accord Titre Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord réglant leur collaboration en matières économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Dépositaire Gouvernement belge
Date d'enregistrement 02/11/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 19
Volume en PDF v19.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note