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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Mexique
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
02/11/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
75
Volume en PDF
v75.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note