IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
République-Unie de Tanzanie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
09/07/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
470
Volume en PDF
v470.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note