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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
05/11/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1654
Volume en PDF
v1654.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note