Le numéro d'enregistrement du traité 1832
Accord Titre Traité de paix avec le Japon
Participant (s) de
France
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 21/08/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 136
Volume en PDF v136.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note