Le numéro d'enregistrement du traité 1832
Accord Titre Traité de paix avec le Japon
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 21/08/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 136
Volume en PDF v136.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note