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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1832
Accord Titre
Traité de paix avec le Japon
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement
21/08/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
136
Volume en PDF
v136.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note