Le numéro d'enregistrement du traité 1832
Accord Titre Traité de paix avec le Japon
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 17/04/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 163
Volume en PDF v163.pdf
Document RTNU volume-163-A-1832-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note