Le numéro d'enregistrement du traité 2124
Accord Titre Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Adhérence
Titre de l'action ADHESION à la Convention telle que modifiée par le Protocole du 19 novembre 1956
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 11/09/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 690
Volume en PDF v690.pdf
Document RTNU volume-690-A-2124-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note