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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2889
Accord Titre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
09/09/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1934
Volume en PDF
v1934.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note