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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2889
Accord Titre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Renouvellement de déclaration(s)
Titre de l'action
Renouvellement des déclarations faites en vertu du paragraphe 4 de l'article 56 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
09/05/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud
Bailliage de Jersey
Guernesey
Bermudes
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2215
Volume en PDF
v2215.pdf
Document RTNU
volume-2215-A-2889.pdf
Rectificatif/Additif/Note