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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2889
Accord Titre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Participant (s) de
Lituanie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de réserve formulée à l'égard du paragraphe 3 de l'article 5
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
20/06/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2374
Volume en PDF
v2374.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note