Le numéro d'enregistrement du traité 4643
Accord Titre Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation de l'aviation civile internationale
Dépositaire Organisation de l'aviation civile internationale
Date d'enregistrement 06/04/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1458
Volume en PDF v1458.pdf
Document RTNU volume-1458-A-4643-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note