Le numéro d'enregistrement du traité 4757
Accord Titre Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1886, complétee à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948.
Participant (s) de
France
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement belge
Date d'enregistrement 15/06/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoire sous Tutelle du Togo sous Administration française
Saint-Pierre-et-Miquelon
Côte française des Somalis
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 331
Volume en PDF v331.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note