Le numéro d'enregistrement du traité 4757
Accord Titre Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1886, complétee à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948.
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Prorogation
Titre de l'action EXTENSION de la Convention susmentionnée à Saint-Vincent, effectuée par une notification faite par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au Gouvernement de la Confédération suisse.
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 13/03/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Saint-Vincent
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 632
Volume en PDF v632.pdf
Document RTNU volume-632-A-4757-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note