Le numéro d'enregistrement du traité 4764
Accord Titre Accord sur les dettes extérieures allemandes
Participant (s) de
Union Sud-Africaine
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 15/06/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoire du Sud-Ouest Africain (Namibie)
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 333
Volume en PDF v333.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note